Le classement en zone de Montagne du Massif d'Uchon
La zone de Montagne est définie par l’article 3 de la zone de Montagne comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente et/ou au climat qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
En Saône et Loire, les premiers classements en zone de Montage ont été obtenus en 1976 pour des communes du Sud du Département, en 1990 pour les premières communes du Morvan et un classement complémentaire a été accordé pour 3 autres communes du Morvan.
Les actions liées à la reconnaissance du territoire en zone de Montagne sont de la compétence de la CCAM. Il s’agit d’actions que la CCAM engage pour permettre au territoire d’être reconnu zone de Montagne.
Le massif d’Uchon se situe au Sud – Est de la ville d’Autun et du Morvan .Il culmine au « Signal d’Uchon » à 681 m, et couvre 29 564 hectares.
Par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2011, 11 communes du massif d’Uchon ont été classées en zone de Montagne, dont dix appartenant à la CCAM. Il s’agit des communes de Brion, Broye, Mesvres, St Symphorien de Marmagne,Marmagne,Charmoy, Uchon, La Chapelle sous Uchon, la Tagnière, Dettey, Saint Eugène. Cela représente une zone de 20 400 hectares.
4 communes (UCHON, LA CHAPELLE SOUS UCHON, ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE et BROYE) sont concernées en totalité par le classement zone de montagne, pour les autres il s’agit d’un classement partiel.
Les conséquences juridiques liées au classement en zone de Montagne sont relativement nombreuses. Au niveau de l’agriculture, il s’agit du versement aux agriculteurs de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, mais aussi de la préservation des terres agricoles
Les communes classées en zone de Montagne, en raison de leurs spécificités, bénéficient de certaines dotations plus avantageuses. Au niveau de la dotation forfaitaire, une partie est proportionnelle à la superficie à raison de 5.37 € par hectare au lieu de 3.22 € en 2010.Pour la dotation de solidarité rurale, la longueur de voirie est doublée.
Mais dans le calcul, de la superficie ou de la longueur de voirie, n’est concerné que la partie de la commune qui est classée en zone de Montagne.