La voirie communautaire
En application des dispositions de l'article L5214-16 du CGCT, les communes peuvent transférer, à titre optionnel, à la communauté de communes dont elles sont membres la compétence "création, aménagement et entretien de la voirie".
Définition de la compétence Voirie
La compétence "Voirie" de la CCAM s'exerce sur les voies reconnues d'intérêt communautaire. Elle consiste à assumer sur celles-ci l'ensemble des missions consécutives de la compétence "Voirie".
Voies transférées à la CCAM
Les communes adhérentes à la CCAM ont décidé par le voix de leur délégué de transférer, à partir de l'année 2000, environ 30% de leur voirie communale à la CCAM.
Avant d'être transférée à la CCAM, une voie communale doit être considérée en "bon état", sous contrôle d'un technicien de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Si la voie est considérée en état moyen ou en mauvais état, la commune s'engage à effectuer des travaux de préparation avant transfert de la voie à la CCAM.
Au cours de l'année 2011, 50% de la voirie communale sera transférée à la CCAM.
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Travaux assurés par la CCAM
Sur la voirie classée intercommunale, la CCAM assume les travaux suivants:
- revêtement de surface (enduits superficiels et techniques équivalentes)
- entretien courant des chaussées revêtues (reprise aux enrobés, point à temps et techniques équivalentes)
- structure de la route (renforcement, purges, élargissement)
- création de fossés
- récupération des eaux de ruissellement de la chaussée
- aqueducs, têtes d'aqueducs et ouvrages d'art
- signalisation horizontale et verticale
Le nettoiement, le balayage et le déneigement, qui relèvent de pouvoir de policedu maire, restent à la charge des communes.
Chaque année, la CCAM présente un budget destiné à réaliser les travaux de voirie intercommunale. La DDT assiste la CCAM dans la prévision et le suivi des travaux, en relations avec les Maires et les délégués voirie de chaque commune.
La commission Voirie
Elle est composée de délégués communautaires. Chaque commune est représentée à cette commission.
La commission se réuni environ 3 fois par an, pour la préparation des travaux, avant le lancement des travaux, en fin d'année pour le bilan des travaux.
Suivi des travaux
La CCAM passe des marchés avec les entreprises de travaux publics pour la réalisation des travaux de voirie.
La CCAM n'ayant pas de service voirie, la préparation et le suivi des travaux sont assurés par la DDT à Montceau les Mines, dans le cadre de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire).
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TRAVAUX 2011
Des travaux d’entretien et d’enduits des routes communautaires (532 tonnes de béton bitumineux, 13 tonnes de point à temps, déflachage, 44 240 M2 d’enduit monocouche, 14 200 M2 d’enduit bi-couche) ont été réalisés sur les communes suivantes par l’entreprise Colas Rhône Alpes :
Broye : Rue de la Certenue, rue Marie Curie, Les Combards, Fontaine St Laurent, Chapey
Toulon : Bousserain, Montagrin, route d’Uxeau
Uchon : Velle
St Symphorien : Les Jarrauds, Combes Grondées, La Certenue
Marmagne et St Symphorien : Bellevue
Marmagne : Les Thubes, Vizy, Prix
La Chapelle : Toulongeon
La Tagnière et Dettey : Les Pougains, Le Paroy
Charmoy : Sormes
Charbonnat : Montjalmin
La Tagnière : Les Bardins
St Nizier : camping
Mesvres : Les Contants
Des travaux d’assainissement (grilles, drains, têtes de sécurité, bordures, purges) ont été réalisés sur les communes par l’entreprise SNTPAM :
Mesvres : Les Contants, Les Angles
La Tagnière : Les Certeaux, la Brême
Dettey : Le Chevannois
Marmagne : Prix
Broye : route de Chapey
Charmoy : La Mollière
St Symphorien : Les Combes Grondées
Toulon : Route d’Uxeau, Montagrin
La Boulaye : Poiseuil
Au totall, ce sont 300 000 € qui ont été investis par la CCAM en 2011 pour l’entretien de vos routes communautaires.
