Les Compétences & Objectifs de la CCAM
Une communauté de communes, c'est quoi ?
En France, une communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifié par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont reportées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'article L.5214-1 apporte la définition suivante :
"La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclaves (des exceptions existent). Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."
Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.
La Communauté de communes Arroux Mesvrin
La Communauté de communes Arroux Mesvrin, ou CCAM ; comporte 14 communes qui sont Broye, Charbonnat, Charmoy, Dettey, La Boulaye, La Chapelle-sous-uchon, La Tagnière, Marmagne, Mesvres, Saint-Eugène, Saint Nizier-sur-Arroux, Saint Symphorien-de-Marmagne, Toulon-sur-Arroux, Uchon pour une population totale de 7083 habitants au premier janvier 2012 (tableau détaillé ici).
Les domaines d'actions de la CCAM sont définis par ses compétences. Les compétences sont classées par ordre de priorité, elles sont donc obligatoires, optionnelles ou autres. Parmi nos compétences, on retrouve entre autre :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Techniques de l'information et de la communication
Vous trouverez les statuts et la liste complète des compétences détaillées de la CCAM ici.